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INDEX GRI

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Description de l’index
1. StratÉgie et analyse
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
1.1 Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence de la durabilité pour l’organisation et sa stratégie. C Message de la direction
1.2 Description des répercussions, des occasions et des risques principaux. L’organisation doit consacrer deux sections descriptives concises aux répercussions, aux occasions et aux risques principaux. La première section doit cibler les principales répercussions de l’organisation en matière de durabilité et ses effets sur les intervenants, notamment pour les droits définis dans les lois nationales et les normes internationales pertinentes. La seconde section doit aborder les occasions et les risques les plus importants touchant les tendances en matière de durabilité de l’organisation. P Gestion des risques et occasions
2. Profil organisationNEL
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
2.1 Nom de l’organisation. C À propos de notre entreprise
2.2 Principaux produits et (ou) services et marques correspondantes. L’organisation doit indiquer la nature de son rôle dans la fourniture des produits ou la prestation des services et le degré de son recours à la sous-traitance. P À propos de notre entreprise
2.3 Structure opérationnelle de l’organisation, y compris les principales divisions, les entités opérationnelles, les filiales et les coentreprises. P À propos de notre entreprise
2.4 Lieu où se trouve le siège social de l’organisation. C À propos de notre entreprise
2.5 Nombre de pays où l’organisation exerce ses activités et nom des pays où soit l’exploitation est étendue, soit les questions relatives au développement durable traitées dans le rapport s’avèrent particulièrement pertinentes. P À propos de notre entreprise
2.6 Nature du capital et forme juridique. C À propos de ce rapport – information importante
2.7 Marchés où l’organisation exerce ses activités avec répartition géographique, secteurs desservis et types de clients ou de bénéficiaires. C À propos de notre entreprise
2.8 Taille de l’organisation et plus particulièrement :
  • le nombre de salariés;
  • le nombre d’établissements;
  • le chiffre d’affaires net (pour les organisations du secteur privé) ou les recettes nettes (pour les organisations du secteur public);
  • le financement total, en séparant les dettes et les capitaux propres (pour les organisations du secteur privé);
  • la quantité de produits et de services fournis.
Outre ce qui précède, les organisations sont encouragées à fournir des renseignements complémentaires appropriés, notamment :
  • le total des actifs;
  • a propriété effective, avec l’identité et le pourcentage des avoirs du ou des actionnaires les plus importants;
  • la répartition par pays/région des données suivantes :
    • le chiffre d’affaires/les recettes par pays/régions qui représentent 5 % ou plus du total des produits;
    • les coûts par pays/régions qui représentent 5 % ou plus du total des produits; 
    • les employés.
ND Non déclaré en 2014 en raison de la période de la transaction en décembre 2014. Pour davantage de renseignements, consultez : À propos de ce rapport – information importante
2.9 Changements significatifs de l’envergure, de la structure de l’organisation ou de son capital au cours de la période de rapport, notamment :
  • le lieu d’exercice des activités ou son évolution, avec l’ouverture, la fermeture ou l’expansion de sites;
  • les modifications de la structure du capital social et autre formation de capital, préservation du patrimoine et autres changements (pour les organisations du secteur privé).
P À propos de ce rapport – information importante
2.10 Récompenses reçues au cours de la période de rapport. C Prix et associations
3. ParamÈtres de rapport
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
3.1 Période considérée (par exemple : exercice comptable, année civile) pour les renseignements fournis. C À propos de ce rapport – Portée du rapport
3.2 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. C Rapport sur la durabilité et la responsabilité 2013
3.3 Cycle considéré (annuel, biennal, etc.) C Annuel
3.4 Personne-ressource pour toute question sur le rapport ou son contenu. C Carol Patterson
Directrice principale, Durabilité et relations avec les intervenants
905 845-6511
Commentaires
3.5 Processus de détermination du contenu du rapport, notamment :
  • détermination de l’importance relative;
  • définition des priorités à l’intérieur du rapport
  • identification des parties prenantes susceptibles d’utiliser le rapport. Ajout d’une explication sur la manière dont l’organisation a mis en œuvre le « Guide de détermination du contenu du rapport », les principes connexes et le protocole technique : « Application des principes relatifs au contenu du rapport ».
C Évaluation de l’importance relative et définition du contenu du rapport
3.6 Limites du rapport (c.-à-d. les pays, divisions, filiales, installations louées, coentreprises, fournisseurs). Pour de plus amples informations, consulter le Protocole GRI sur les limites de production de rapports. C Portée du rapport
3.7 Indication des limites précises de la portée ou du périmètre du rapport (consulter le principe d’intégralité pour une explication de la portée). Si le périmètre et la portée n’englobent pas la totalité des répercussions économiques, environnementales et sociales pertinentes de l’organisation, indiquer la stratégie et l’échéance prévue pour fournir un rapport complet. C Portée du rapport
3.8 Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, filiales, installations en crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d’une période à l’autre et (ou) d’une organisation à l’autre. C Portée du rapport
3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris les hypothèses et les techniques à l’origine des estimations appliquées à la compilation des indicateurs et des autres renseignements figurant dans le rapport. Justifier toute décision de ne pas appliquer le Protocole des indicateurs GRI ou de s’en écarter de manière importante. C Ce rapport, y compris toutes les méthodes de mesure des données et d’estimation connexes, a été préparé conformément aux directives de compte rendu de durabilité de la GRI G3.1 et du Protocole sur les gaz à effet de serre du World Business Council. Les hypothèses et les restrictions importantes sont déclarées, le cas échéant.
3.10 Explication des conséquences de toute reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs et des raisons la justifiant (par exemple, fusions/acquisitions, modification de la période considérée, nature de l’activité, méthodes de mesure). C Nous n’avons pas reformulé de manière importante les renseignements fournis dans des rapports antérieurs.
3.11 Changements importants, par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs, de la portée, des limites ou des méthodes de mesure utilisées dans le rapport. C En 2014, aucun changement n’a été apporté à la portée, aux limites, ni aux méthodes de mesure par rapport à notre rapport de l’année précédente.
3.12 Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport. Indiquer les numéros des pages et insérer des adresses URL où se trouvent les renseignements suivants :
  • Stratégie et analyse 1.1 - 1.2;
  • Profil organisationnel 2.1 - 2.10
  • Paramètres du rapport 3.1 - 3.13;
  • Gouvernance et engagements 4.1 - 4.17;
  • Déclaration de l’approche en matière de gestion, par catégorie; * Principaux indicateurs de rendement;
  • Principaux indicateurs de rendement;
  •  Indicateurs supplémentaires GRI, éventuellement inclus;
  • Indicateurs des suppléments sectoriels GRI inclus dans le rapport
C Index GRI

Nous n’avons pas utilisé de suppléments sectoriels GRI pour ce rapport.
3.13 Politique et pratique en vigueur visant la validation du rapport par des personnes externes à l’organisation. Si cela ne figure pas dans le rapport de validation accompagnant le rapport de durabilité, expliquer l’objet et la base de toute validation externe fournie. Exposer également la relation existant entre l’organisation rédigeant le rapport et le/les vérificateur(s). C Intégrité de l’information

Nous n’avons pas mandaté de vérification indépendante de Rapport sur la durabilité 2014.
4. Gouvernance, engagements et dialogue
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
4.1 Structure de gouvernance de l’organisation y compris les comités relevant du plus haut organe de gouvernance (conseil d’administration ou assimilé), responsables de tâches spécifiques telles que la définition de la stratégie ou la supervision de l’organisation. Décrire le mandat et la composition (y compris le nombre d’administrateurs indépendants et [ou] non dirigeants de ces comités) du plus haut organe de gouvernance et de ses comités, et indiquer toute responsabilité directe en matière de rendement économique, environnemental et social. Indiquer le pourcentage d’individus de chaque sexe dans le plus haut organe de gouvernance et ses comités, par groupe d’âge, appartenance à un groupe minoritaire et autres indicateurs de diversité. Consulter les définitions des groupes d’âge et des groupes minoritaires dans le Protocole des indicateurs (LA13); on remarquera que les renseignements indiqués dans la section 4.1 peuvent être recoupés avec les données de la section LA13. P Gouvernance de la durabilité et de la responsabilité
4.2 Indiquer si le président du conseil d’administration est également un cadre dirigeant (et, dans ce cas, indiquer ses fonctions dans l’organigramme de l’organisation et les raisons de cette structure). P En 2014, Marc Caira occupait le poste de président-directeur général de notre entreprise. Le 15 décembre 2014, Elías Díaz Sesé a été désigné pour le poste de président de Tim Hortons.
En 2014, Paul House occupait le poste de président du conseil d’administration (à compter du 14 décembre 2014).
4.3 Pour les organisations ayant un système de conseil d’administration à organe unique, indiquer le nombre et le sexe des administrateurs indépendants et (ou) non exécutifs. Indiquer comment l’organisation définit les termes « indépendant » et « non exécutif ». Cet élément s’applique uniquement aux organisations ayant un système de conseil d’administration à organe unique. Voir le glossaire pour lire la définition du terme « indépendant ». P En 2014, 12 membres composaient le conseil d’administration de Tim Hortons. À cette époque, 10 membres du conseil d’administration étaient des membres indépendants dont 3 étaient des femmes et 7 étaient des hommes. À compter de décembre 2014.
4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de formuler des recommandations ou de fournir une orientation au plus haut organe de gouvernance. Cet élément comprend une référence aux processus concernant :
  • l’utilisation des résolutions des actionnaires ou d’autres mécanismes permettant aux actionnaires minoritaires d’exprimer leur opinion devant le plus haut organe de gouvernance;
  • l’information et la consultation des employés sur les relations de travail avec les organes de représentation officiels, comme les « comités d’entreprise » et représentation des employés au sein du plus haut organe de gouvernance. Déterminer les questions liées au rendement économique, environnemental et social, soulevées par le biais de ces mécanismes au cours de la période de rapport.
P En 2014, les préoccupations d’ordre déontologique des employés étaient signalées à notre Bureau de déontologie et de conformité, tel qu’expliqué dans nos Normes de pratiques commerciales. Toutes les plaintes d’ordre déontologique en cours de traitement étaient signalées au conseil d’administration ou à un comité connexe.
4.5 Lien entre les rémunérations des membres du conseil d’administration, des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et le rendement de l’organisation (y compris le rendement social et environnemental). P En 2014, les membres de la direction ou du conseil d’administration n’étaient pas rémunérés directement en fonction du rendement environnemental ou social de l’entreprise.
4.6 Processus mis en place par le conseil d’administration (ou assimilé) pour éviter les conflits d’intérêts. P En 2014, nous avions un Code de déontologie professionnel du conseil d’administration qui établit des lignes directrices précises pour éviter les conflits d’intérêts au sein de nos plus hautes instances.
4.7 Processus de détermination de la composition, des qualifications et de l’expertise des membres du plus haut organe de gouvernance et de ses comités, y compris s’il tient compte du sexe et d’autres indicateurs de diversité. ND Non déclaré en 2014 en raison de la période de la transaction en décembre 2014. Pour davantage de renseignements, consultez : À propos de ce rapport – information importante
4.8 Missions ou valeurs, codes de déontologie et principes définis à l’interne par l’organisation sur sa performance économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique. Expliquer dans quelle mesure ces engagements :
  • sont mis en œuvre au sein de l’organisation dans les différentes régions et entités/ services;
  • se rapportent aux normes reconnues à l’échelle mondiale.
C Notre cadre de durabilité Des gestes qui comptent vraiment est mis en œuvre à l’échelle de notre entreprise.

Objectifs et principes directeurs
Processus de durabilité et de responsabilité

Notre Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs invoque des normes de travail acceptées sur le plan international, y compris les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Déclaration universelle des droits de l’homme.
4.9 Procédures définies par le plus haut organe de gouvernance pour superviser la manière dont l’organisation identifie et gère son rendement économique, environnemental et social, notamment les risques et les occasions, ainsi que le respect des normes internationales, des codes de déontologie et des principes. Indiquer la fréquence à laquelle le plus haut organe de gouvernance évalue le rendement en matière de durabilité. P Gouvernance de la durabilité et de la responsabilité

En 2014, nos procédures de gouvernance n’invoquaient pas les normes, codes de déontologie et principes acceptés sur le plan international.
4.10 Processus d’évaluation du rendement propre au plus haut organe de gouvernance, notamment du point de vue économique, environnemental et social. P En 2014, les processus d’évaluation du rendement du plus haut organe de gouvernance étaient décrits dans nos Directives de gouvernance. Ces lignes directrices ne sont pas disponibles en raison de la période de la transaction en décembre 2014. Pour davantage de renseignements, consultez : À propos de ce rapport – information importante

En 2014, la durabilité ne faisait pas partie de ces processus.
4.11 Explications sur la position de l’organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière. L’article 15 des Principes de Rio a mis en avant le principe de précaution. Une réponse à la section 4.11 pourrait porter sur la démarche adoptée par l’organisation en matière de gestion des risques dans sa planification opérationnelle, son évolution ou le lancement de nouveaux produits. C Tim Hortons appuie le principe de précaution et adopte une approche de gestion des risques dans le cadre de son exploitation commerciale. Pour plus de détails sur l’évaluation des risques et des occasions en matière de durabilité, consultez la section Processus de durabilité et de responsabilité de notre rapport.
4.12 Chartes, principes et autres initiatives d’origine extérieure en matière économique, environnementale et sociale, auxquels l’organisation a souscrit ou donné son aval. Indiquer la date d’adoption, les pays/établissements le cas échéant, et les intervenants participant à la mise au point et la gouvernance de ces initiatives (par exemple, les intervenants multiples, etc.). Établir une distinction entre les initiatives non contraignantes et volontaires, ainsi que les initiatives que l’organisation est tenue de respecter. C Notre Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs a été créé conformément à des normes de travail acceptées sur le plan international, y compris les conventions de base de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.
4.13 Adhésion à des associations (associations professionnelles) et (ou) à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l’organisation :
  • détient des postes au sein des organes de gouvernance;
  • participe à des projets ou à des comités;
  • apporte un financement dépassant la simple cotisation; ou
  • considère sa participation comme stratégique. Cela s’applique principalement aux adhésions établies et renouvelées au niveau de l’organisation.
C Prix et associations
4.14 Liste des groupes d’intervenants interagissant avec l’organisation. Exemples de groupes d’intervenants :
  • la société civile;
  • la clientèle (nos invités);
  • les communautés locales;
  • les actionnaires et les fournisseurs de capitaux;
  • les fournisseurs;
  • les employés, les autres travailleurs et les syndicats de salariés.
C Engagement des intervenants
4.15 Base d’identification et sélection des intervenants avec lesquels dialoguer. Cela comprend le processus que l’organisation doit suivre pour définir les groupes d’intervenants et pour déterminer les groupes avec qui dialoguer ou ne pas dialoguer. C Engagement auprès des intervenants
Nous n’avons pas de politique officielle sur l’engagement des intervenants à l’heure actuelle, mais nous consultons régulièrement nos principaux groupes d’intervenants.
4.16 Démarche de ce dialogue, notamment la fréquence par type et par groupe d’intervenants. Cette approche peut englober des sondages, des groupes de discussion, de panels communautaires et consultatifs d’entreprise, des communications écrites, des structures de direction/syndicat et d’autres moyens. L’organisation doit indiquer si l’un de ces engagements a été réalisé pour les besoins particuliers de la préparation du rapport. C Engagement des intervenants
Évaluation de l’importance relative et définition du contenu du rapport
4.17 Questions et préoccupations clés soulevées dans le cadre du dialogue avec les intervenants et manière dont l’organisation y a répondu, notamment lors de la préparation de son rapport. C Évaluation de l’importance relative et définition du contenu du rapport

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Description de l’index
1. Économique
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
EC1 Valeur économique directe créée et distribuée, y compris les produits, les coûts d’exploitation, la rémunération des salariés, les dons et les autres investissements dans les communautés, les bénéfices non répartis, ainsi que les versements aux fournisseurs de capitaux et aux gouvernements. P Sommaire de l’aide communautaire
EC2 Participations financières et autres risques et occasions pour les activités de l’organisation liés aux changements climatiques. ND Non déclaré en 2014 en raison de la période de la transaction en décembre 2014. Pour davantage de renseignements, consultez : À propos de ce rapport – information importante
EC3 Étendue de la couverture des obligations associées aux régimes de retraite à prestations déterminées. P En 2014, nous n’offrions pas de régimes de retraite à prestations déterminées à nos employés. Nous offrions plutôt des régimes de retraite à cotisations déterminées. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Employés corporatifs du rapport.
EC4 Subventions et aides publiques importantes reçues. C Nous n’avons pas reçu d’aide financière importante du gouvernement en 2014.
EC5 Distribution des ratios comparant le salaire d’entrée de base, par sexe, et le salaire minimum local dans les principaux sites d’exploitation. P Les employés qui reçoivent un salaire horaire travaillent dans nos centres de distribution et nos installations de fabrication au Canada. Les salaires d’entrée de base sont identiques pour les hommes et pour les femmes; ils respectent ou dépassent les exigences provinciales en matière de salaire minimum.
EC6 Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux aux principaux sites d’exploitation. C En 2014, nous n’avions pas de politique officielle sur les dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux. Toutefois, la majorité de nos fournisseurs étaient situés au Canada et aux États-Unis.
EC7 Procédures d’embauche locale et proportion de cadres dirigeants embauchés localement près des principaux sites d’exploitation. C Nous n’avons pas de politique officielle sur l’embauche préférentielle des résidents près des principaux sites d’exploitation. Nos employés vivent dans les municipalités et les régions géographiques où nous exploitons des établissements.
EC8 Mise au point et incidence des investissements en matière d’infrastructures et des services, principalement publics, réalisés par une prestation commerciale, en nature ou à titre gratuit. S.O. Sans objet, car notre entreprise ne nécessite pas d’investissements importants en matière d’infrastructures.
EC9 Compréhension et description des incidences économiques indirectes et importantes, y compris l’importance de celles-ci. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
2. Environnement
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
EN1 Consommation de matières en poids ou en volume. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
EN2 Pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
EN3 Consommation d’énergie directe répartie par source d’énergie primaire. P Sommaire du rendement environnemental
EN4 Consommation d’énergie indirecte répartie par source d’énergie primaire. P Sommaire du rendement environnemental
EN5 Énergie économisée grâce à l’efficacité et la conservation énergétiques. P Nous avons mis en œuvre de nombreuses initiatives d’économie d’énergie au cours de l’année. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections Nos répercussions sur l’environnement et notre rendement environnemental, Gestion environnementale (restaurants), et Gestion environnementale (activités corporatives) du rapport.
EN6 Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources d’énergie renouvelables ou à rendement amélioré; réductions des besoins énergétiques à la suite de ces initiatives. S.O. Sans objet, car la nature de notre entreprise ne nous incite pas à mettre au point et à offrir des produits et des services écoénergétiques ou provenant de ressources renouvelables.
EN7 Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenues. P Nous avons mis en œuvre de nombreuses initiatives d’économie d’énergie au cours de l’année. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections Nos répercussions sur l’environnement et notre rendement environnemental, Gestion environnementale (restaurants), et Gestion environnementale (activités corporatives) du rapport.
EN8 Volume total d’eau prélevé, par source. P La totalité de notre eau provient de sources municipales. Pour plus de détails sur le volume d’eau total consommé dans le cadre de nos activités, consultez la section Sommaire du rendement environnemental.
EN9 Sources d’approvisionnement en eau touchées de manière importante par les prélèvements. C La totalité de notre eau provient de sources municipales. Notre consommation d’eau n’a pas de répercussions importantes sur les sources.
EN10 Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée. C Nous ne recyclons et ne réutilisons pas des quantités d’eau importantes dans le cadre de nos activités.
EN11 Emplacement et superficie des terrains détenus, loués ou gérés dans ou à proximité des aires protégées et en zones riches en biodiversité en dehors des aires protégées. S.O. Sans objet, car tous nos établissements corporatifs et nos restaurants sont situés dans des zones aménagées.
EN12 Description des incidences importantes des activités, des produits et des services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors des aires protégées. S.O. Sans objet, car tous nos établissements corporatifs et nos restaurants sont situés dans des zones aménagées.
EN13 Habitats protégés ou restaurés. S.O. Sans objet, car tous nos établissements corporatifs et nos restaurants sont situés dans des zones aménagées.
EN14 Stratégies, mesures en cours et plans futurs de gestion des incidences sur la biodiversité. S.O. Sans objet, car tous nos établissements corporatifs et nos restaurants sont situés dans des zones aménagées.
EN15 Nombre d’espèces menacées figurant sur la Liste rouge mondiale de l’U.I.C.N. et sur son équivalent national et dont les habitats se trouvent dans des zones affectées par des activités, par niveau de risque d’extinction. S.O. Sans objet, car tous nos établissements corporatifs et nos restaurants sont situés dans des zones aménagées.
EN16 Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids. C Consultez les émissions de gaz à effet de serre d’étendue 1 et 2 telles que décrites dans la section Sommaire du rendement environnemental.
EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre pertinentes, en poids. C Consultez les émissions de gaz à effet de serre d’étendue 3 telles que décrites dans la section Sommaire du rendement environnemental.
EN18 Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réductions obtenues. P Nous avons mis en œuvre de nombreuses initiatives d’économie d’énergie au cours de l’année qui ont réduit les émissions de gaz à effet de serre. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections Nos répercussions sur l’environnement et notre rendement environnemental, Gestion environnementale (restaurants), et Gestion environnementale (activités corporatives) du rapport.
EN19 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone, en poids. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
EN20 Émissions de NOx, SOx et autres émissions importantes dans l’air, par type et par poids. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
EN21 Total des rejets dans l’eau, par type et par destination. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
EN22 Masse totale de déchets, par type et par mode d’élimination. P En 2014, nous avons dressé le profil des déchets et calculé le taux de réacheminement de ceux-ci pour nos bureaux corporatifs, nos usines de fabrication et nos centres de distribution. Pour plus de détails, consultez la section Nos répercussions sur l’environnement et notre rendement environnemental de ce rapport.
EN23 Nombre total et volume des déversements accidentels importants. C Nous n’avons pas eu de déversements importants en 2014.
EN24 Masse des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux aux termes de la Convention de Bâle, Annexes I, II, III et VIII; pourcentage de déchets exportés dans le monde entier. S.O. Sans objet, car nous ne réalisons pas le transport, l’importation, l’exportation, ni le traitement de quantités importantes de déchets dangereux.
EN25 Identification, taille, état de protection et valeur de biodiversité des sources d’approvisionnement en eau et de leur écosystème connexe touchés de manière importante par l’évacuation et le ruissellement des eaux de l’organisation. C À notre connaissance, l’eau d’évacuation et de ruissellement de l’entreprise n’a pas eu de répercussions importantes sur des cours d’eau et leurs habitats.
EN26 Initiatives pour réduire les répercussions environnementales des produits et des services et portée de ces initiatives. P Nous avons mis en œuvre plusieurs initiatives pour réduire les répercussions de nos produits et services sur l’environnement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections Nos répercussions sur l’environnement et notre rendement environnemental, Gestion environnementale (restaurants), Gestion environnementale (restaurants), et Gestion environnementale (activités corporatives) du rapport.
EN27 Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages recyclés ou réutilisés, par catégorie. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
EN28 Montant des amendes importantes et nombre total de sanctions non pécuniaires à la suite du non-respect des réglementations environnementales. C Nous n’avons pas reçu aucune amende ni sanction non pécuniaire importante pour la non-conformité aux lois et aux règlements sur l’environnement en 2014.
EN29 Répercussions environnementales importantes du transport des produits, d’autres marchandises et de matériaux utilisés par l’organisation dans le cadre de ses activités et du transport des membres de son personnel. P Consultez la section Sommaire du rendement environnemental pour un aperçu de certaines répercussions sur l’environnement de notre parc de véhicules de distribution (carburant utilisé) et du transport des employés (carburant utilisé par notre avion et notre parc de véhicules d’entreprise).

Pour plus de détails sur la manière dont nous réduisons les répercussions de nos activités de transport sur l’environnement, veuillez consulter la section Gestion environnementale (activités corporatives) de ce rapport.
EN30 Total des dépenses et des investissements pour la protection de l’environnement, par type. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
3. DE TRAVAIL ET TRAVAIL DÉCENT
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
LA1 Effectif total par type d’emploi, type de contrat de travail et zone géographique, par sexe. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
LA2 Nombre total et taux de renouvellement des employés par tranche d’âge, sexe et zone géographique. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
LA3 Prestations versées aux employés à temps plein qui ne sont pas versées au personnel temporaire ou à temps partiel, par principaux lieux d’exercice des activités. C En 2014, les employés corporatifs permanents qui travaillaient 20 heures ou plus par semaine étaient admissibles à notre régime d’avantages sociaux pour employés permanents. Les employés corporatifs contractuels qui travaillent dans le cadre d’un contrat de six mois ou plus et qui travaillaient au moins 20 heures par semaine étaient admissibles à notre régime d’avantages sociaux pour employés contractuels. Les autres employés corporatifs ne sont pas admissibles aux avantages sociaux. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Employés corporatifs du rapport.
LA4 Pourcentage d’employés couverts par une convention collective. S.O. Sans objet, car aucun des employés de l’entreprise n’est couvert par une convention collective.
LA5 Période de préavis minimale avant toute modification de l’exploitation, en indiquant si ce préavis est précisé dans une convention collective. C Nous n’avons pas de politique d’entreprise officielle sur les préavis minimaux relatifs aux changements d’exploitation importants. Nous respections les lois locales, le cas échéant.
LA6 Pourcentage de l’effectif total représenté par des comités mixtes officiels patronat-travailleurs sur la santé et la sécurité au travail, visant à surveiller les programmes en vigueur et à formuler des conseils à ce sujet. C Tous nos employés (100 %) sont représentés par l’un de nos comités mixtes de santé et de sécurité officiels composés de membres de la direction et de travailleurs. Les comités fonctionnent habituellement à l’échelle des établissements. La mise en place de comités mixtes officiels patronat-travailleurs n’est pas exigée par la loi aux États-Unis.
LA7 Taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’absentéisme, nombre de jours de travail perdus et nombre total d’accidents du travail mortels, par zone géographique et par sexe. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
LA8 Programmes d’éducation, de formation, de conseil, de prévention et de gestion des risques mis en place pour aider les employés, leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave. C En 2014, les programmes relatifs au bien-être et aux maladies graves pour les membres de la famille des employés corporatifs étaient offerts dans le cadre de notre Programme d’aide aux employés qui est un service de soutien confidentiel couvrant un éventail de questions de santé et de bien-être.

Nos travailleurs n’effectuent pas des activités professionnelles qui présentent un risque élevé de maladies particulières. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Employés corporatifs du rapport.
LA9 Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec les syndicats. S.O. Sans objet, car nos employés n’appartiennent pas à des syndicats.
LA10 Nombre d’heures de formation moyen par an, par salarié, par sexe et par catégorie professionnelle. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
LA11 Programmes de gestion des compétences et de formation continue destinés à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière. C En 2014, nous avons utilisé des programmes de gestion des compétences et de formation continue qui permettent d’assurer l’employabilité des employés. Notre programme externe d’assistance à la transition de carrière a aidé les employés à gérer la fin de leur carrière et d’autres transitions. Les employés concernés ont eu accès à notre Programme d’aide aux employés offert par un tiers, qui comprend d’autres services-conseils. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Employés corporatifs du rapport.
LA12 Pourcentage de salariés participant à des évaluations de rendement et d’évolution de carrière périodiques, par sexe. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie professionnelle, sexe, tranche d’âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
LA14 Rapport du salaire de base et de la rémunération des hommes et de ceux des femmes par catégorie professionnelle, par principal lieu d’exercice des activités. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
LA15 Taux de retour au travail et de conservation des employés après un congé parental, par sexe. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
4. DROITS DE LA PERSONNE
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
HR1 Pourcentage et nombre total d’accords d’investissements importants, y compris des clauses relatives aux droits de l’homme ou qui ont été examinées à cet égard. ND Non déclaré en 2014, en raison de restrictions relatives aux données.
HR2 Pourcentage de fournisseurs, de sous-traitants et de partenaires importants dont le respect des droits de l’homme a fait l’objet d’un examen et mesures prises. C Nous ne menons pas d’enquêtes ou d’examens sur les droits de l’homme à l’heure actuelle. Néanmoins, les droits de l’homme font partie de notre Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs que nous avons mis en œuvre auprès de 99 % de fournisseurs et partenaires commerciaux qui, selon nous, représentent le risque le plus élevé, car ils fournissent les produits présents dans nos restaurants (p. ex. la nourriture, les emballages, l’équipement, etc.). De plus, tous les nouveaux fournisseurs de Tim Hortons doivent signer le CDPCF dans le cadre de notre processus de sélection officiel. Pour plus de détails, consultez la section Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs.
HR3 Nombre d’heures consacrées à la formation des employés sur les politiques et les procédures relatives aux droits de l’homme applicables dans le cadre de leurs tâches; pourcentage d’employés formés. P Nous offrons des cours de formation sur les politiques et les procédures relatives aux droits de l’homme qui sont pertinentes à nos activités, notamment la violence au travail, le harcèlement, la déontologie et le droit à l’accessibilité.
HR4 Nombre d’incidents de discrimination total et mesures prises. ND Non déclaré en 2014.
HR5 Activités de l’entreprise ou de ses fournisseurs importants, au cours desquelles le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective risque d’être menacé; mesures prises pour assurer ce droit. C Nous ne menons pas d’activités importantes dans les régions où la violation de ce droit est considérée comme un risque important. Toutefois, notre Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs s’applique à ce droit. Pour plus de détails, consultez la section Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs de ce rapport.
HR6 Activités de l’entreprise ou de ses fournisseurs importants, présentant un important risque d’incidents impliquant le travail d’enfants; mesures prises pour contribuer à interdire ce type de travail. C Nous ne menons pas d’activités importantes dans les régions où la violation de ce droit est considérée comme un risque important. Toutefois, notre Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs s’applique à ce droit. Pour plus de détails, consultez la section Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs de ce rapport.
HR7 Activités de l’entreprise ou de ses fournisseurs importants, présentant un important risque d’incidents relatifs au travail forcé ou obligatoire; mesures prises pour contribuer à abolir ce type de travail. C Nous ne menons pas d’activités importantes dans les régions où la violation de ce droit est considérée comme un risque important. Toutefois, notre Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs s’applique à ce droit. Pour plus de détails, consultez la section Code de déontologie pour les partenaires commerciaux et les fournisseurs de ce rapport.
HR8 Pourcentage d’agents responsables de la sécurité ayant été formés aux politiques ou procédures de l’organisation, relatives aux droits de l’homme et applicables dans leur activité. S.O. Sans objet, car nous n’employons pas directement du personnel de sécurité.
HR9 Nombre d’incidents total impliquant la violation des droits des populations autochtones et mesures prises. C Aucun incident n’a été rapporté en 2014.
HR10 Pourcentage et nombre total des établissements ayant fait l’objet d’enquêtes ou d’études d’impact sur les droits de l’homme. C Aucune de nos activités n’a fait l’objet d’une enquête ou d’une étude d’impact sur les droits de l’homme. Nous menons des enquêtes sur les droits de l’homme au besoin seulement.
HR11 Nombre de griefs relatifs aux droits de l’homme qui ont été déposés, traités et réglés par l’entremise de mécanismes officiels. ND Non déclaré en 2014.
5. SOCIÉTÉ
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 Réponse de Tim Hortons en 2014
SO1 Pourcentage d’établissements touchés par la mise en œuvre d’initiatives d’engagement communautaire, d’études d’impact et de programmes de développement. S.O. Sans objet pour notre entreprise.
SO2 Pourcentage et nombre total de domaines d’activité stratégique soumis à des analyses de risques en matière de corruption. C Dans le cadre du processus d’évaluation des risques de l’entreprise en 2014, toutes les unités commerciales ont fait l’objet d’un examen concernant un éventail de risques, notamment la corruption.
SO3 Pourcentage d’employés formés sur les politiques et les procédures anticorruption de l’organisation. P Tous les employés doivent compléter le module d’apprentissage sur les normes de pratiques commerciales.
SO4 Mesures prises en réponse à des incidents de corruption. P Un nombre minime d’employés ont fait l’objet de mesures disciplinaires en 2014 pour des actes qui enfreignaient les Normes de pratiques commerciales de l’entreprise.
SO5 Positions sur les politiques gouvernementales et participation à la mise au point des politiques gouvernementales et à des activités de lobbying. ND Non déclaré en 2014 en raison de la période de la transaction en décembre 2014. Pour davantage de renseignements, consultez : À propos de ce rapport – information importante
SO6 Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, aux politiciens et politiciennes, et aux institutions connexes, par pays. P En 2014, nous avons versé des dons en espèces de 46 500 $ à des partis politiques au Canada. Les dons en nature ne font pas l’objet d’un compte rendu.
SO7 Nombre total d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques; résultats de ces actions. ND Non déclaré en 2014 en raison de la période de la transaction en décembre 2014. Pour davantage de renseignements, consultez : À propos de ce rapport – information importante.
SO8 Montant des amendes importantes et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des lois et des réglementations. C Nous n’avons reçu aucune amende ou sanction non pécuniaires importantes pour la non-conformité aux lois et aux règlements en 2014.
SO9 Activités qui ont des répercussions négatives potentielles ou réelles sur les communautés locales. S.O. Sans objet pour notre entreprise.
SO10 Mesures de prévention et d’atténuation mises en œuvre dans le cadre des activités qui ont des répercussions négatives potentielles ou réelles sur les communautés locales. S.O. Sans objet pour notre entreprise.
6. RESPONSABILITÉ DES PRODUITS
Description de l’indicateur G3.1 de la GRI Taux d’intégralité de l’indicateur en 20141 2014 Tim Hortons Response
PR1 Étapes du cycle de vie où sont évaluées, aux fins d’amélioration, les répercussions des produits et des services sur la santé et la sécurité, et pourcentage de catégories de produits et de services importantes soumises à ces procédures. C Nous évaluons les répercussions de nos produits sur la santé et la sécurité à toutes les étapes du cycle de vie, conformément à la structure de la GRI.
PR2 Nombre d’incidents total concernant le défaut de conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs aux répercussions des produits et des services sur la santé et la sécurité, par type de résultat. C Nous n’avons pas eu d’incidents importants concernant le défaut de conformité aux règlements et aux codes volontaires relatifs aux répercussions des produits et services sur la santé et la sécurité en 2014.
RP3 Type de renseignements sur les produits et les services requis par les procédures et pourcentage de produits et de services importants soumis à ces exigences d’information. C Pour chacun de nos principaux produits, nous fournissons des renseignements sur le contenu (p. ex., les renseignements nutritionnels), l’utilisation sécuritaire et l’élimination. Tous nos principaux produits respectent ces exigences relatives aux renseignements.
PR4 Nombre d’incidents total concernant le défaut de conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs à l’information sur les produits et les services et leur étiquetage, par type de résultat. C Nous n’avons pas eu d’incidents importants concernant le défaut de conformité aux règlements et aux codes volontaires en matière de renseignements et d’étiquetage liés aux produits et aux services en 2014.
PR5 Pratiques relatives à la satisfaction de la clientèle, notamment les résultats des enquêtes de satisfaction. P Nous menons des recherches et des sondages sur les tendances relatives à la satisfaction des invités au besoin.
PR6 Programmes de conformité aux lois, aux normes et aux codes volontaires relatifs aux communications commerciales, y compris la publicité, les promotions et les commandites. P Les ententes de fonds sont examinées par notre Service juridique pour vérifier la conformité aux lois, aux normes et aux codes volontaire en matière de communications commerciales.

Nous ne vendons pas de produits dans les marchés où ils sont interdits.
PR7 Nombre d’incidents total concernant le défaut de conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs aux communications commerciales, y compris la publicité, les promotions et les commandites. C Nous n’avons pas eu d’incidents importants concernant le défaut de conformité aux règlements et aux codes volontaires en matière de communications commerciales, y compris la publicité, les promotions et les commandites en 2014.
PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et de perte de données relatives aux clients. ND Non déclaré en 2014.
PR9 Montant des amendes importantes encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la fourniture et l’utilisation de produits et de services. C Nous n’avons reçu aucune amende ou sanction non pécuniaires importantes pour la non-conformité aux lois et aux règlements sur la fourniture de produits et services en 2014.

1  Le taux d’intégralité de l’indicateur désigne le degré d’exhaustivité des données fournies pour celui-ci. C = divulgation complète; P = divulgation partielle; S.O. = sans objet; ND = non déclaré.